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Plan d’options sur action
Partage de la plus-value future de l'entreprise
Attribution discrétionnaire à un nombre défini de collaborateurs employés ou indépendants, en ce compris les sociétés de management
Une option = le droit d’acheter ou de souscrire à l’occasion d’une augmentation de capital de la société, une action à un prix déterminé pendant une période déterminée
L’avantage de toute nature pour le bénéficiaire employé est de:
- 9% de la valeur de l’action pour 1 option d’une durée de 5 ans
- pour chaque année supplémentaire, l’ATN augmente de 0,5%
- l’option ayant une durée de max 10 ans (ATN max de 11,5%)
- Peu de contraintes juridiques
- Régime fiscal et para-fiscal avantageux
- ATN forfaitaire et taxe libératoire
- Plus-value à la revente non imposable
- Exonération d’ONSS
